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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Diamant-Strass-DMC.com, ci-après dénommée « l’Acheteur », et, d’autre part, Diamant-Strass-DMC.com, édité par DPL Web, dont le siège est situé au 570 rue de Solesmes, 59213 Vendegies-sur-Écaillon (France), immatriculé sous le numéro SIRET 50778378500052 et au RCS sous le numéro Douai A 507 783 785, ci-après dénommé « Diamant-Strass-DMC.com » ou « le Vendeur ».

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Acheteur et Diamant-Strass-DMC.com ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Diamant-Strass-DMC.com, que l’Acheteur soit un particulier ou un professionnel.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Diamant-Strass-DMC.com.

Diamant-Strass-DMC.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par l’Acheteur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Diamant-Strass-DMC.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. L’Acheteur est invité à en prendre connaissance avant de passer commande.

3. Prix

Les prix affichés sur Diamant-Strass-DMC.com sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la date de la commande.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix.

Diamant-Strass-DMC.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l’Acheteur est toutefois celui affiché pour les produits au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés et indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

  • ajouter à son panier les produits et références souhaités ;
  • renseigner les informations et coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en possède un ;
  • vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations renseignées ;
  • prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente ;
  • valider définitivement sa commande en procédant au paiement.

La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et forme le contrat de vente entre l’Acheteur et Diamant-Strass-DMC.com.

Les informations fournies par l’Acheteur ainsi que les données enregistrées lors de la commande constituent les éléments permettant d’établir le contenu de la transaction, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de preuve.

Diamant-Strass-DMC.com adresse à l’Acheteur, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée, puis une confirmation de son expédition. Lorsqu’un envoi avec suivi est prévu, le numéro de suivi est communiqué dans l’email de confirmation d’expédition.

5. Paiement

Le prix est exigible au moment de la commande. Le montant débité correspond au prix des produits commandés, auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés lors de la commande utilisent des systèmes sécurisés destinés à protéger les informations transmises lors du paiement.

Diamant-Strass-DMC.com ne stocke ni ne collecte les numéros complets de cartes bancaires saisis par les utilisateurs et ne peut techniquement accéder aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

6. Expédition et livraison

Le délai de livraison estimé est compris entre 3 et 10 jours ouvrables. Il est déterminé en fonction du pays de livraison, de la nature du ou des produits composant le panier ainsi que de l’heure à laquelle la commande est passée. Cette estimation est calculée à partir de la date d’expédition prévue, à laquelle est ajouté le délai de livraison communiqué par le service chargé de l’acheminement. Elle ne peut, par nature, tenir compte d’un éventuel retard de ce dernier, indépendant de la volonté de Diamant-Strass-DMC.com.

Une date de livraison estimée est affichée sur chaque fiche produit. Cette estimation est calculée en fonction du pays depuis lequel l’internaute consulte le site et suppose que la livraison sera effectuée dans ce même pays.

Sur la page de confirmation de commande, une nouvelle estimation est calculée en fonction du pays renseigné de manière effective dans l’adresse de livraison. La date de livraison estimée affichée sur la page de confirmation de commande est donc celle qui prévaut sur toute estimation précédemment affichée sur les fiches produits.

Les commandes d’un montant minimum de 25 € hors frais de livraison sont systématiquement expédiées avec suivi. En dessous de ce montant, les commandes contenant des accessoires volumineux nécessitant une expédition en colis sont également expédiées avec suivi. Lorsqu’un envoi avec suivi est effectué, le numéro de suivi est communiqué à l’Acheteur dans l’email de confirmation d’expédition. Lorsque la commande est réglée dans une devise autre que l’euro, le cours de cette devise applicable au jour de la commande est pris en compte afin de déterminer si le montant de 25 € est atteint.

Si le retard des services postaux dépasse la date de livraison estimée d’au moins 3 jours ouvrés pour la France ou 5 jours ouvrés pour les autres pays, Diamant-Strass-DMC.com s’engage à procéder à une nouvelle expédition de la commande.

7. Produits endommagés lors de la livraison

En cas de dommage constaté lors de la réception de la commande, l’Acheteur est invité à en informer Diamant-Strass-DMC.com dans un délai de 3 jours suivant la livraison, en adressant une réclamation motivée accompagnée de photographies à l’adresse [email protected].

8. Politique commerciale de retour et d’échange sous 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables, Diamant-Strass-DMC.com permet à l’Acheteur de retourner les produits achetés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat afin d’obtenir leur remboursement ou leur échange contre un article d’une valeur similaire, dans les conditions précisées ci-dessous.

Dans le cadre de cette politique commerciale de retour, les frais d’expédition des produits retournés à Diamant-Strass-DMC.com restent à la charge de l’Acheteur.

Le retour doit impérativement être effectué au moyen d’un envoi permettant son suivi et le numéro de suivi doit être communiqué à Diamant-Strass-DMC.com. À défaut, le retour effectué au titre de cette politique commerciale sera considéré comme non conforme et ne pourra donner lieu au remboursement ou à l’échange prévu par celle-ci.

La demande doit être adressée à [email protected], en précisant le numéro de commande et le motif du retour.

L’adresse de retour est la suivante :

DIAMANT STRASS DMC
570 RUE DE SOLESMES
59213 VENDEGIES SUR ECAILLON
FRANCE

Les articles retournés au titre de cette politique commerciale au-delà du délai de 30 jours ne sont ni remboursables ni échangeables.

Les produits doivent être retournés propres, complets et intacts. Dans le cas des sachets scellés de diamants, notamment, ceux-ci ne doivent pas avoir été ouverts.

Les conditions du présent article concernent exclusivement la politique commerciale de retour proposée volontairement par Diamant-Strass-DMC.com et ne limitent pas l’exercice du droit légal de rétractation ni des garanties légales applicables.

9. Droit légal de rétractation

Lorsqu’il dispose de la qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Diamant-Strass-DMC.com de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par email à [email protected] ou au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le ou les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication. Les frais d’envoi du retour restent à la charge du consommateur.

Il est demandé au consommateur d’effectuer le retour au moyen d’un envoi permettant d’en assurer le suivi et d’en communiquer le numéro à Diamant-Strass-DMC.com. À défaut, le consommateur devra être en mesure de fournir une preuve de l’expédition de son retour.

Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Diamant-Strass-DMC.com rembourse les sommes versées au titre des articles concernés conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que les frais de livraison dans le cas d’une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Diamant-Strass-DMC.com peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne aucuns frais.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s’applique notamment aux produits personnalisés proposés par Diamant-Strass-DMC.com lorsqu’ils répondent à ces critères.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus par Diamant-Strass-DMC.com, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L’exercice de ces garanties légales est indépendant de la politique commerciale de retour sous 30 jours et du droit de rétractation prévus dans les présentes CGV.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, l’Acheteur peut contacter Diamant-Strass-DMC.com à l’adresse [email protected].

11. Responsabilité

Diamant-Strass-DMC.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant directement d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable, notamment d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’une interruption des services techniques ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Les présentes dispositions ne sauraient toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site Diamant-Strass-DMC.com, notamment ses textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, éléments visuels, logiciels et autres contenus susceptibles d’être protégés, sont soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, Diamant-Strass-DMC.com est titulaire des droits portant sur les contenus qu’il a créés ou dispose des droits ou autorisations nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, d’un élément protégé du site sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

13. Service après-vente et commandes incomplètes

Le service après-vente de Diamant-Strass-DMC.com est accessible par email à [email protected] ou par l’intermédiaire du formulaire de contact du site.

Réclamation pour éléments manquants : toute réclamation concernant des composants manquants ou une commande incomplète devra être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, l’acheteur devra effectuer une nouvelle commande payante, comme toute commande habituelle.

Cette procédure commerciale ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il peut bénéficier lorsque les conditions de leur mise en œuvre sont réunies.

14. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Ces données peuvent notamment être traitées pour la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, de la facturation, du service après-vente, des demandes adressées à Diamant-Strass-DMC.com et pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à [email protected].

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles et l’utilisation des cookies figurent dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site.

Comme indiqué dans la section « Paiement », Diamant-Strass-DMC.com ne stocke ni ne collecte les numéros complets de cartes bancaires saisis par les utilisateurs et ne peut techniquement accéder aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

15. Archivage et preuve

Diamant-Strass-DMC.com conserve les informations relatives aux commandes et les factures sur des supports permettant d’en assurer la conservation et l’intégrité pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat et au respect de ses obligations légales.

Les données et registres informatisés conservés dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, conformément aux règles applicables en matière de preuve électronique.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter préalablement Diamant-Strass-DMC.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.