Les présentes conditions d’utilisation sont conclues d’une part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Diamant-Strass-DMC.com et dénommée ci-après « l’acheteur ». Et d’autre part par Diamant-Strass-DMC.com, édité par DPL Web dont le siège social est situé au 570 rue de Solesmes 59213 Vendegies-sur-Écaillon (France) et immatriculé sous les numéros de SIRET 50778378500052 et RCS Douai A 507 783 785 ci-après dénommé Diamant-Strass-DMC.com.
Objet des présentes conditions
Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre l’acheteur et Diamant-Strass-DMC.com, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce de Diamant-Strass-DMC.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Diamant-Strass-DMC.com est conditionnée par une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Diamant-Strass-DMC.com. De plus Diamant-Strass-DMC.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout instant. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Caractéristiques des produits proposés par Diamant-Strass-DMC.com
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet Diamant-Strass-DMC.com. Ces produits sont accessibles dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs pratiqués
Les prix figurant sur le site internet Diamant-Strass-DMC.com sont affichés toutes taxes comprises (TTC) : ils prennent en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix. Diamant-Strass-DMC.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches produit au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison.
Commandes sur Diamant-Strass-DMC.com
L’acheteur souhaitant passer commande doit obligatoirement :
- Remplir le panier de commande en ligne, en ajoutant toutes les références des produits choisis ;
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en a un ;
- Valider sa commande en procédant au paiement, après l’avoir vérifiée et accepté les présentes conditions générales de vente ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée puis confirmation de l’expédition de la commande et du numéro de suivi le cas échéant.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur est alors débité à la commande du montant des produits auquel s’ajoute, le cas échéant, des frais de livraison.
Les modes de paiement proposés sur la page de confirmation de commande utilisent tous le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Diamant-Strass-DMC.com ne stocke ni ne collecte aucun numéro de carte bancaire saisi par l’utilisateur et ne peut techniquement accéder à ces informations.
Livraison et expédition
Tous les produits sont stockés en France, dans l’entrepôt de Diamant-Strass-DMC.com.
Les commandes sont expédiées dans les 24 heures suivant la commande.
Elles s’effectuent en lettre simple, lettre suivie ou Colissimo (services de La Poste en France) ou par Mondial Relay, selon le nombre et le poids des articles.
Le délai de livraison est de 3 jours ouvrables pour la France et de 3 à 10 jours ouvrables pour les autres pays, hors retards éventuels de La Poste ou de Mondial Relay indépendants de la volonté de Diamant-Strass-DMC.com. Ce délai est calculé sur chacune des fiches produit en fonction du pays de connexion du client, puis indiqué sur la page de confirmation de commande en fonction du pays renseigné en adresse de livraison.
Seules les commandes d’un montant minimum sont envoyées avec suivi. Ce montant est de 15€ pour un envoi vers la France et de 20€ pour un envoi vers un autre pays. Le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur dans l’email de confirmation d’expédition. Si la commande a été payée dans une autre devise que l’euro, le cours de cette devise au jour de la commande est pris en compte pour la conversion en un montant de 15€ ou 20€.
Si le retard des services postaux dépasse 3 jours ouvrés pour la France ou 5 jours ouvrés pour les autres pays, Diamant-Strass-DMC.com s’engage à expédier à nouveau la commande avec un numéro de suivi communiqué à l’acheteur.
Si les délais de livraison dépassent 20 jours ouvrés à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dommages
En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de Diamant-Strass-DMC.com dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, photographie à l’appui, à l’adresse [email protected].
Retours et échanges
Les produits achetés sur le site Diamant-Strass-DMC.com peuvent lui être retournés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat afin que le client bénéficie d’un remboursement intégral ou d’un échange contre un article d’une valeur similaire. Les frais d’expédition des articles renvoyés à Diamant-Strass-DMC.com sont à la charge du client.
La demande doit être motivée à l’adresse [email protected] en précisant le numéro de commande.
L’adresse de retour est la suivante :
DIAMANT STRASS DMC
570 RUE DE SOLESMES
59213 VENDEGIES SUR ECAILLON
FRANCE
Les articles retournés en dehors de ce délai de 30 jours ne sont ni remboursables ni échangeables.
Les produits doivent être retournés propres et intacts. Dans le cas des sachets de diamants scellés, ces derniers ne doivent pas avoir été ouverts.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient du délai de rétractation prévu par la loi de leur pays. Pour exercer le droit de rétractation il convient de prévenir Diamant-Strass-DMC.com par le biais du formulaire de contact du site ou en envoyant un email à [email protected].
Par la suite le produit devra être renvoyé à Diamant-Strass-DMC.com sous 30 jours, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le remboursement ne pourra avoir lieu que si le produit et son emballage sont intacts (dans le cas des sachets de perles scellés, ils ne doivent pas avoir été ouverts).
Responsabilité du vendeur et propriété intellectuelle
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Diamant-Strass-DMC.com. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diamant-Strass-DMC.com.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Service après-vente
Le service après-vente Diamant-Strass-DMC.com est disponible en échangeant par email avec [email protected], ou via le formulaire de contact.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Diamant-Strass-DMC.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. La navigation sur Diamant-Strass-DMC.com implique l’acceptation de la collecte et de l’utilisation des dits cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Diamant-Strass-DMC.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi française du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration (n°1787089) à la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Comme indiqué plus haut dans la section “modalités de paiement”, Diamant-Strass-DMC.com ne stocke ni ne collecte aucun numéro de carte bancaire saisi par l’utilisateur et ne peut techniquement accéder à ces informations.
Archivage / Preuve
Diamant-Strass-DMC.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil français. Les registres informatisés de Diamant-Strass-DMC.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris en France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.